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Santé

Déserts médicaux : la proposition de loi socialiste "réduite à peau de chagrin"

Le texte proposait initialement de mettre en oeuvre une "régulation" de la liberté d'installation des médecins dans certaines zones surdotées. La majorité LaREM, estimant la mesure contre-productive, préfère s'en remettre au projet de loi santé d'Agnès Buzyn, qui doit être examiné en mars à l'Assemblée.
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Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté mercredi la proposition de loi "pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale".

Mais le texte, amputé de plusieurs de ses dispositions phares, apparaît désormais "dévitalisé" selon son rapporteur, le député "Socialistes et apparentés" de Mayenne Guillaume Garot.

Disparités

Devant ses collègues, l'élu PS a évoqué la baisse du nombre de médecins disponibles : si 297.000 médecins étaient "inscrits à l'ordre" en 2018, seuls 66% étaient en "activité régulière". Un chiffre en baisse depuis 10 ans, notamment en raison du nombre de praticiens partis ou sur le point de partir à la retraite.


Et la situation risque de s'aggraver puisque, précise Guillaume Garot, le "creux [de la vague] démographique" sera atteint en 2025. L'élu, qui pointe de nombreuses disparités entre les territoires - la ratio d'ophtalmologues disponibles peut varier de 1 à 12 entre les départements - propose ainsi de mettre en oeuvre une "régulation" de la liberté d'installation des médecins.

En clair, si un nouveau médecin libéral s'installe dans une zone où existe "une offre de soins particulièrement élevée", alors celui-ci ne pourra être conventionné à l'assurance maladie que si un autre médecin de la même zone concernée cesse son activité.

Les zones seraient définies dans le cadre de négociations entre l'assurance maladie et les professionnels concernés mais, précise Guillaume Garot, "la puissance publique prendrait le relais" en cas d'échec.

"Vieille lune"

Une proposition qui n'a pas du tout convaincu la majorité La République en Marche, qui souhaite, pour agir sur les déserts médicaux, attendre l'examen du projet de loi santé d'Agnès Buzyn. Ce texte, qui doit notamment supprimer le "numerus clausus", sera examiné en commission dans la semaine du 11 mars et dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 18 mars.

La régulation proposée par les socialistes, qualifiée de "vieille lune" par le député Les Républicains Jean-Pierre Door, a été jugée "contre-productive" par les députés Stéphanie Rist et Michèle de Vaucouleurs (LaREM). Le groupe La République en Marche, mené par Audrey Dufeu Schubert, a donc déposé un amendement de suppression de l'article 1 du texte, qui a été adopté.

Au grand dam de Guillaume Garot, qui a affirmé que cette proposition, déjà présentée lors de la précédente législature, avait été soutenue par... Brigitte Bourguignon, ex-députée socialiste, et désormais présidente La République en Marche de la commission des affaires sociales.

"Immense déception"

Les députés présents ont également supprimé plusieurs autres mesures du texte, comme l'article 3, qui proposait de "réduire la période probatoire pour les médecins diplômés [dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne] qui ont réussi le concours et exerceraient en zone sous-dense".

L'article 5 a connu le même sort : il proposait de permettre à certains pharmaciens, dans le cadre d'un "accord technique et scientifique avec un médecin", de prescrire des médicaments pour des "pathologies bénignes" comme les conjonctivites, les rhinites... Une mesure qui avait été préalablement critiquée par le député La France Insoumise Jean-Hugues Ratenon : selon lui ce dispositif "accepte" de fait la désertification et fait office de "palliatif vraiment étrange".

A l'issue de l'examen du texte, Guillaume Garot a partagé son "immense déception" face à un texte réduit à "peau de chagrin". Une réaction analogue à celle de son collègue socialiste Dominique Potier, qui a lui aussi vu le même jour sa proposition de loi adoptée tout en étant remaniée dans les grandes largeurs.

Les débats risquent d'être vigoureux lors de l'examen en séance publique de ces textes, le 31 janvier.