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réforme de la justice

​Des prisons de plus en plus "ouvertes" pour favoriser la réinsertion ?

Dans un rapport présenté mercredi, la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, propose la création de plus de 3000 places en "centres pénitentiaires de réinsertion" pour améliorer la resocialisation des détenus, lutter contre la surpopulation carcérale et sortir du spectre de la récidive. Elle a reçu le soutien de la ministre de la Justice. Explications.
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Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a obtenu de la ministre de la Justice la création de plusieurs centres de détention "ouverts" d’ici à la fin du quinquennat, sur le modèle de celui de Casabianda, en Corse (à droite) (Montage AFP /PASCAL POCHARD-CASABIANCA / JACQUES DEMARTHON)Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a obtenu de la ministre de la Justice la création de plusieurs centres de détention "ouverts" d’ici à la fin du quinquennat, sur le modèle de celui de Casabianda, en Corse (à droite) (Montage AFP /PASCAL POCHARD-CASABIANCA / JACQUES DEMARTHON)

Avec une surpopulation carcérale alarmante – près de 200% de taux d’occupation en région parisienne -, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Rien d’étonnant à ce que la garde des Sceaux en ait fait "l'enjeu majeur" de son mandat. Reste à trouver la méthode.

Yaël Braun-Pivet, la présidente LREM de la commission des Lois, avance une solution : multiplier la construction de prisons dites ouvertes. "Il faut les faire vraiment, pas seulement les expérimenter !", lance-t-elle, déterminée, à LCP.fr. Pour éviter d’être taxée de laxisme, la députée évite d’ailleurs d’employer l’oxymore "prison ouverte", préférant parler de "centres pénitentiaires de réinsertion". Des établissements qui, à ses yeux, présentent bon nombre d’avantages : "Ils sont rapides à construire, coûtent moins cher en fonctionnement et constituent des outils de resocialisation et de pacification entre surveillants et détenus."

Soutien de l’Élysée et de la Place Vendôme

Depuis des mois, la députée s’emploie à convaincre la garde des sceaux de faire évoluer la politique carcérale, en la tournant davantage vers la réinsertion. Nicole Belloubet a décidé d’appuyer sa démarche. Le feu vert de l’Élysée est intervenu le 6 mars, lors d’un déplacement d’Emmanuel Macron à l’École nationale d’administration pénitentiaire, à Agen. Après avoir confirmé la création de 15 000 places de prison d’ici à la fin du quinquennat, le chef de l’État a fixé le cap : "Ne pas ouvrir simplement des maisons d’arrêt classiques mais aussi des établissements à sécurité adaptée, permettant d’accueillir des profils différents et de favoriser le travail et la réinsertion."

En quoi consiste ces prisons d’un genre nouveau ? On y voit des détenus évoluer librement à l’intérieur de l’établissement, participer à la vie sociale en travaillant à la bibliothèque ou à la cantine, ou exercer des activités professionnelles… en dehors de l’établissement ! "Il s’agit d’un contrat de confiance passé entre le détenu et les surveillants avec obligation d’être de retour en fin de journée dans sa cellule individuelle", explique Yaël Braun-Pivet.

Création de 3300 places de prison en milieu ouvert

Dans son rapport, la députée des Yvelines propose de construire dix-huit "centres pénitentiaires de réinsertion" de 150 places maximum chacun, soit 2700 nouvelles places en milieu ouvert.

La députée souhaite également y ajouter les treize entités présentes sur le territoire et destinées aujourd’hui aux peines courtes ou aménagées aujourd’hui classés en QPS (Quartier de préparation à la sortie), QPA (Quartiers pour peines aménagées) ou QNC (Quartiers nouveau concept). Soit 610 nouvelles places. Au total, Yaël Braun-Pivet propose donc la création de 3300 places de prison en milieu ouvert, à destination essentiellement "des détenus qui purgent une courte peine de moins de deux ans", sauf les plus dangereux qui auraient, par exemple, commis des violences volontaires. Tous feront l’objet d’une évaluation renforcée avant leur entrée dans le centre.

Actuellement, la France compte seulement deux prisons de ce type, à Mauzac (Dordogne) et Casabianda (Haute-Corse). Au total, 563 places, soit seulement 0,9 % du parc carcéral… Une goutte d’eau par rapport à nos voisins. "Au Danemark, on compte 25% de la population carcérale en milieu ouvert. Là-bas, c’est devenu la règle", explique Yaël Braun-Pivet. D’autres pays, comme l’Angleterre, la Belgique, la Finlande, la Norvège ou la Suède, ont inclus ce mode de détention dans leur éventail pénitentiaire.

Introuvables statistiques

Ces centres de détention vont-ils permettre d’améliorer le sombre tableau des prisons françaises ? Yaël Braun-Pivet y croit. "Notre système pénitentiaire produit 40 % de récidive et souffre d’une surpopulation terrible, il faut en sortir et se tourner vers la réinsertion des détenus !", dit-elle.

Difficile à ce stade de dire si l’expérience des centres ouverts est probant en France, car, aussi incroyable que cela puisse paraître, il n’y a pas de statistiques disponibles sur le taux de récidive… "Il suffirait pourtant de quelques heures pour avoir le taux de récidive à Casabianda sur 15 ans !", enrage Yaël Braun-Pivet.

"Plusieurs centres construits d’ici à la fin du quinquennat"

La députée est confiante : elle assure à LCP.fr avoir reçu l’engagement de Nicole Belloubet sur "la construction de plusieurs centres ouverts d’ici à la fin du quinquennat". Le principe devrait être acté par voie d’amendements, lors de la discussion de la loi de programmation de la justice prévue en juin.

Le député de Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants), est d’ores et déjà candidat pour accueillir un centre ouvert dans son département. "On n’attend que cela !, s’enflamme-t-il. On a le terrain, on a tout, et notamment un accompagnement médical de haut niveau qui serait très utile !" Le député a été reçu au début du mois par des conseillers de la ministre de la Justice.