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Budget

Crédits d'impôt, JO d'hiver, agriculture bio... Retour sur une nuit d'amendements du budget 2019

Les députés examinent les recettes de l'État pour 2019. Plus de 1300 amendements sont en discussion. LCP.fr vous propose de retrouver l'essentiel des échanges et des votes.
6 min

L'essentiel

  • Le projet de loi de finances 2019 est examiné par la commission des finances à partir de mardi. Sur la première partie, consacrée aux recettes de l'État, les députés doivent débattre de plus de 1300 amendements.
  • Le budget 2019 a été présenté par l'exécutif comme un texte positif pour le pouvoir d'achat. Ce serait même "la plus grande baisse d'impôt pour les ménages depuis 2008", selon Gérald Darmanin. En tout, les ménages devraient gagner 6 milliards d'euros.
  • Toutefois, quand on regarde les chiffres, ce sont les entreprises qui seront les premières bénéficiaires des orientations gouvernementales, avec une manne de 40 milliards d'euros due aux baisses de charge et à la dernière année du CICE.


Les moments forts

Logement : une niche fiscale en moins

Les propriétaires qui louent une partie de leur résidence principale - par exemple, une chambre - sont exonérés d'impôt dans la limite de 760 € par an. Contre l'avis du rapporteur Joël Giraud, le député François Jolivet a fait supprimer cette niche fiscale qui, selon lui, n'a jamais été correctement évaluée.

Hiver, été : les champions olympiques sur un pied d'égalité

Le crédit d'impôt pour les familles d'accueil de migrants retoqué

Le député Aurélien Taché veut créer un "crédit d'impôt solidarité" pour les familles qui hébergent des migrants en situation régulière. "L'idée, c'est de pouvoir déduire jusqu’à 1500 euros par an pour les frais que cela peut occasionner d’avoir cet acte de solidarité", a-t-il expliqué.

Mon son collègue de La République en marche, le rapporteur Joël Giraud, quoique "sensible" aux objectifs poursuivis par l'amendement, s'y oppose en l'état :

Impôt à la source : le calcul des taux de prélèvement rendu transparent

Véronique Louwagie (LR) a défendu avec succès un amendement pour obliger l'administration à dévoiler au contribuable le calcul de son taux de prélèvement. Une mesure de transparence donc, sans coût supplémentaire selon elle :

En bonne logique, l’amendement ne devrait rien coûter car il ne fait que rappeler un principe fondamental auquel l’administration aurait dû se conformer spontanément.Exposé des motifs de l'amendement de Véronique Louwagie

Avances de crédit d'impôt : l'agriculture bio aussi

Dans l'article 3 du projet de loi, le gouvernement prévoit que les contribuables qui bénéficient de certains crédits d'impôt bénéficient d'une avance en février 2019, à hauteur de 60% du montant espéré.

Les investissements locatifs (type Pinel, Robien...), les dépenses pour l'hébergement en EHPAD, les dons aux associations et les cotisations syndicales sont notamment concernés.

Les députés de plusieurs groupes politiques ont tenté de faire bénéficier cet avancement de 60% à d'autres types de crédit d'impôt.

Le seul adopté, avec l'appui de députés LREM, a été celui en faveur de l'agriculture biologique. Et ce, contre l'avis du rapporteur, qui aurait préféré attendre la séance (et donc la présence du ministre) pour trancher :

Outre-mer : coup de rabot dans la douleur

Dans le budget 2019, l'exécutif s'attaque à plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient l'Outre-mer :

  • Dans l'article 4, le gouvernement réduit de 30 à 40% les réductions d'impôt sur le revenu accordées aux contribuables vivant en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Mayotte et La Réunion, pour une économie d'environ 70 millions d'euros
  • L'article 5 prévoit lui de supprimer un mécanisme de subvention à la TVA des entreprises ultramarines (100 millions d'euros d'économies)

Les élus d'Outre-mer, de toutes les sensibilités politiques, se sont vivement opposés à ces coups de rabot. Amélie de Montchalin (LREM) a tenté des les rassurer en rappelant que ces mesures sont issues du Livre bleu de l'Outre-mer, en contrepartie d'investissements plus ciblés pour le développement de ces territoires. "Aucun euro n'ira dans les caisses de l'État", assure-t-elle.

Coup de pouce au solaire thermique

Reprise des débats mercredi

Les députés ont examiné 129 amendements, 981 restent en discussion mercredi à partir de 9h.

Avec Clément Méric