twitter facebook chevron-right
IVG

Comment la droite va combattre l’extension du délit d’entrave à l’IVG

Une proposition de loi socialiste cible certains sites anti-IVG accusés de diffuser "des informations intentionnellement fausses dans le but de dissuader" les femmes d’avorter. Au nom de la liberté d'expression, des députés Les Républicains dénoncent la création d'un "délit d'opinion". Ils se livreront à une large offensive, jeudi dans l’hémicycle. Explications.
6 min
AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP


Les députés examinent jeudi en séance publique la proposition de loi socialiste sur l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le sujet, qui semblait relativement consensuel, est revenu sur le devant de la scène à la faveur des échanges entre Alain Juppé et François Fillon lors de la primaire de la droite : le maire de Bordeaux avait accusé le député de Paris d'avoir une position "ambigüe" sur l'avortement.

Le passage du texte en commission des affaires sociales, le 23 novembre, en plein entre-deux-tours du scrutin, avait même tourné au psychodrame : la séance, interrompue à deux reprises, avait été marquée par les insultes de l'élu LR Denis Jacquat à son homologue Alain Ballay (PS).

Les LR s'opposeront au texte, les UDI y sont favorables

Catherine Coutelle avait alors défendu le texte, qui vise faire échec aux "pratiques trompeuses" et à la "désinformation" de certains sites internet sur l'IVG et des "lobbies" qui les gèrent : "Leurs pratiques peuvent aller jusqu'à la pression psychologique, morale, sur des femmes enceintes ou des personnels d'établissements pratiquant l'IVG", avait expliqué la députée de la Vienne, citant l'exemple du site ivg.net.


Dans sa version actuelle, la proposition de loi étend le délit d'entrave à l'IVG à toute personne qui exerce des "pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation" par "tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une IVG".

Mardi, Philippe Vigier a affirmé qu'une majorité de députés UDI voteraient en faveur de cette texte. En revanche, ses partenaires du mouvement Les Républicains ont, eux, décidé de s'opposer à la proposition de loi, au nom de la liberté d'expression.

Défense de la "liberté d'expression"

Les députés de droite ont en effet déposé plusieurs amendements de suppression de l'article unique du texte. Ceux de Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) et Hervé Mariton (LR, Drôme) dénoncent la création d'un "véritable délit d'opinion" :

Cet article pose de réels problèmes car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet.Amendement 29 de Patrick Hetzel

Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate et candidat malheureux à la primaire de la droite, convoque le "respect de la liberté d'expression", mais aussi l'article 11 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Selon le député des Yvelines, les socialistes ne peuvent invoquer "les limites légitimes à la liberté d'expression" pour les sites internet dont il est question : "On n'y trouve pas d'appel à la haine ou de déclarations diffamatoires", avance Jean-Frédéric Poisson. Pour lui, la proposition de loi relève du "procès d'intention" :

Cette proposition de loi prétend donner aux pouvoirs publics la possibilité de déterminer ce qui doit être considéré comme vrai ou comme faux.Amendement 33 de Jean-Frédéric Poisson

Dénonçant un texte qui "tend vers l'affirmation d'une pensée unique occultant les conséquences potentiellement négatives de l'IVG", le député LR de la Manche, Philippe Gosselin, défend "la pluralité des sources" d'information.

L'invocation de Luz et de Charlie Hebdo

Reprenant ces arguments à son compte, l'élu LR de Vendée Yannick Moreau affirme quant à lui que "la consultation d'un site internet présentant une information différente ne peut pas être comparée aux 'commandos anti-IVG' des années 90 qui s'enchaînaient dans les hôpitaux".

Le député cite également Simone Veil, qui, alors qu'elle était ministre de la Santé, avait fait passer en 1975 la loi légalisant l'IVG. À l'époque, avorter - sans raison médicale - était un délit passible de prison : "Elle affirmait (...) que 'l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue'."

Avec 218.000 IVG pour 810.000 naissances, l'exception est devenue une contraception banalisée.Amendement 58 de Yannick Moreau

Yannick Moreau se livre ensuite à une étrange comparaison : "Cette proposition de loi veut instaurer une sanction pénale de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 ? d'amende (...) A titre de comparaison, la conduite après usage de stupéfiants est passible de 4.500 euros d'amendes et 2 ans de prison".

La députée de Vendée Véronique Besse, proche de Philippe de Villiers, va plus loin encore, n'hésitant pas à récupérer une citation de Luz, l'ancien dessinateur de Charlie Hebdo :

Comme le disait le dessinateur Luz, au lendemain de la tuerie de Charlie Hebdo : "la liberté d'expression, ce n'est pas 'liberté d'expression MAIS' , c'est la 'liberté d'expression OUI'."Amendement 70 de Véronique Besse

La surenchère de Jacques Bompard

Citant elle aussi Simone Veil, Marion Maréchal-Le Pen parle d'une "dérive" qui "contrevient aussi bien à la liberté d'expression qu'à celle de la femme de disposer librement de son corps". Mais à l'extrême droite, la palme revient au député non inscrit Jacques Bompard (Ligue du sud), qui a rédigé 53 amendements sur 76 déposés.

S'il est présent en séance pour les défendre jeudi - ce qui n'avait pas été le cas en commission -, l'élu devrait se livrer à une petite guérilla parlementaire : il présentera notamment une douzaine d'amendements de réécriture de l'unique article du texte. Mais Jacques Bompard profitera également de la séance publique pour proposer de punir "de 30.000 euros d'amende tout moyen de communication faisant la promotion de la culture de mort", c'est-à-dire faisant la promotion de "l'avortement provoqué" et donc de l'IVG.

Le député du Vaucluse veut même que les étudiants en médecine suivent "un module de solutions alternatives à l'avortement". Autre proposition : permettre aux parents de refuser que leurs enfants suivent des cours d'éducation sexuelle. Jacques Bompard, qui estime que "les tests prénataux visant à détecter les cas de trisomie 21 ouvrent la porte à l'eugénisme", propose de créer une nouvelle journée de commémoration nationale :

Il est créé une journée nationale de la commémoration des victimes de l'eugénisme. Cette journée est célébrée chaque année le 29 janvier.Amendement 73 de Jacques Bompard

Une nouvelle version du texte devrait être votée

Malgré l'opposition de la droite, le texte devrait selon toute vraisemblance être adopté, jeudi matin. Il pourrait être modifié par deux amendements déposés par Catherine Coutelle. Au final, le nouveau délit d'entrave serait défini ainsi :

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse (...) par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une interruption volontaire de grossesse."