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Ecologie

Carburants : un rapport propose le maintien de la hausse des taxes à condition de la rendre "acceptable"

Une mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances invite à maintenir les objectifs de transition énergétique sans pénaliser les ménages les plus modestes. Pour cela, les deux rapporteurs proposent de "refondre le système fiscal" français afin d'y intégrer dès l'origine une composante écologique.
5 min
AFPAFP

Comment, en plein mouvement des gilets jaunes, favoriser la transition écologique sans aggraver la crise sociale ?

C'est à cette question qu'ont tenté de répondre Bénédicte Peyrol (La République en Marche) et Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés), tous deux rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances "sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique".

10 à 30 milliards d'euros manquants

Les deux députés, qui présentent leurs conclusions mardi après-midi, partent d'un constat : la France, si elle veut remplir ses engagements pris lors de la COP21, doit investir 10 à 30 milliards d'euros supplémentaires. Or, précisent les deux députés, l'Etat "ne peut réaliser seul un tel effort".

La mobilisation de l’investissement privé doit devenir un axe essentiel des ambitions climatiques de la France.Extrait du rapport

Les citoyens, mais aussi le secteur privé, doivent donc participer : pour favoriser leur mobilisation, l'un des meilleurs outils reste, selon eux, une hausse continue et progressive du "prix du carbone". "C'est ce qui fait bouger les choses, ce qui déclenche des investissements", explique à LCP.fr Christophe Bouillon. Par exemple, l'augmentation continue du prix de l'essence peut forcer à terme les individus et les entreprises à opter pour des véhicules électriques.

Seulement, la crise des gilets jaunes, justement provoquée par la hausse des taxes sur les carburants, a mis un coup d'arrêt à cette dynamique. La hausse des taxes sur les carburants a été annulée pour l'année 2019.

"Acceptabilité de la tarification carbone"

Les députés "ne se prononcent pas" sur le retour de cette taxe en 2020. "La question va se poser à nouveau", reconnaît Christophe Bouillon, qui estime qu'il ne faut "pas abandonner la trajectoire carbone".

Le rapport parlementaire rappelle d'ailleurs que celle-ci est actuellement inscrite dans les textes puisqu'une "cible de 100 euros par tonne de CO2 en 2030" (elle était de 30,5 euros par tonne en 2017) est "établie par l'article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et la croissance verte".

Rénovation énergétique

Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon n'oublient pas la colère des gilets jaunes : ils prônent une "refonte du système fiscal dans son ensemble en plaçant en son cœur nos objectifs de transition écologique".

"Il faut accompagner plus fortement les acteurs", abonde Christophe Bouillon, selon qui "c'est quand il n'y a pas d'alternatives que les gens se sentent piégés" :

Pour garantir l’acceptabilité de la fiscalité du carbone, son incidence sur les niveaux de revenus et sur le pouvoir d’achat des ménages doit être entièrement réexaminée.Extrait du rapport

Première mesure : "Aider les ménages à retrouver des marges de manœuvre afin qu'ils puissent investir dans la rénovation énergétique de leurs logements." Les deux députés évoquent une "meilleure articulation des dispositifs" déjà existants et jugent "impératif de réduire les effets d'aubaine de certaines mesures fiscales".

Les ménages modestes doivent être les premiers bénéficiaires des aides, ce qui n’est actuellement pas le cas pour certains dispositifs (...) Le crédit d'impôt pour la transition énergétique bénéficierait essentiellement aux ménages les plus riches.Extraits du rapport

Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon jugent donc nécessaire de "recentrer le soutien fiscal à la rénovation énergétique des logements vers les actes les plus efficaces et vers les ménages les plus modestes".

Changement de fenêtres

Ce recentrage pourrait bien rouvrir une polémique née lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Le gouvernement avait décidé dans un premier temps de supprimer l'accès au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les changements de fenêtres, avant de se raviser.

Selon le rapport, les travaux de remplacements de fenêtres représentaient fin 2017 55% des dépenses d'isolation et 38% des dépenses totales déclarées au titre du CITE. "Or, écrivent les députés, ces dépenses sont parmi les moins efficaces pour améliorer la performance énergétique totale du logement."

Christophe Bouillon ne condamne toutefois pas totalement les rénovations de fenêtres à conditions que celles-ci soient "la première étape d'une rénovation plus globale".

Les logements énergivores exclus du marché locatif ?

Concernant le "chèque énergie", qui remplace les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz et qui permet aussi de financer des travaux de rénovation énergétique, les rapporteurs évoquent des "points d'inquiétude" puisque que "sa généralisation a conduit des bénéficiaires des anciens tarifs sociaux à recevoir une aide inférieure à celle reçue précédemment". Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon enjoignent le gouvernement à "prendre en compte ces situations spécifiques".

Autre piste avancée, potentiellement explosive : "à moyen terme", c'est-à-dire dans 10 à 15 ans, les biens immobiliers les moins performants du point de vue énergétique pourraient être "exclus du marché locatif". "Si on ne fixe pas des objectifs ambitieux, on restera au milieu du gué", explique Christophe Bouillon, qui juge "scandaleux de mettre en location des logements qui sont des passoires énergétiques".

Les rapporteurs proposent également une modulation des impôts liés à la détention ou à la cession du patrimoine qui a été rénové. Cette incitation fiscale pourrait également s'appliquer aux entreprises "transformant leurs parcs de véhicules industriels" : ces dernières pourraient bénéficier de "mécanismes de suramortissement", comme une "diminution des montants acquittés au titre de l'impôt sur les sociétés".

S'agissant des véhicules individuels, Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon souhaitent "conforter la dynamique budgétaire de la prime à la conversion la conversion". Cette prime est déjà passée de 2.000 à 4.000 euros pour les 20% des ménages les plus modestes.

Kérosène

Les deux députés ajoutent qu'il faut "fixer un horizon d’extinction des dépenses défavorables à la transition écologique". "A un moment il faut faire le ménage", explique Christophe Bouillon, qui évoque notamment un arrêt progressif, dans une période de 10 ans, des exonérations visant le kérosène consommé par les avions.

Les rapporteurs proposent d'autres mesures, comme "peser dans les négociations engagées au plan européen" afin de "faire que les agences de notation financière tiennent compte des stratégies climat des entreprises" ou encore de "réformer l’épargne réglementée pour proposer un nouveau produit d’épargne verte".

Pour atteindre ce dernier objectif, Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon proposent "une refonte globale du livret A en le fusionnant avec le livret de développement durable et solidaire".