twitter facebook chevron-right
Travail

Burn-out : le texte de François Ruffin rejeté, tension lors de l'examen des amendements

La proposition de loi, qui vise à "reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques" liées au travail, a été rejeté en commission des affaires sociales. Les débats ont été marqués par l'agacement de l'opposition à l'égard de l'intransigeance des députés de La République en Marche, qui ont repoussé plusieurs amendements jugés consensuels.
4 min
LCPLCP

De député-reporter à député rapporteur. Mercredi, François Ruffin a présenté devant les membres de la commission des affaires sociales sa proposition de loi "sur le burn-out".

Partant du principe que "le stress est aujourd'hui le premier risque pour la santé des travailleurs dans le monde", le député La France insoumise de la Somme demande au Gouvernement de créer un "nouveau tableau de maladie professionnelle permettant la reconnaissance des pathologies psychiques consécutives au syndrome d'épuisement professionnel".

Sont concernés la dépression, l'anxiété généralisée et le stress post-traumatique.

Les tableaux des maladies professionnelles, qui recensent les affections reconnues comme telles, comportent la description de la maladie, le délai de prise en charge, les travaux susceptibles de la provoquer et dans certains cas la durée d'exposition au risque.

Dès lors qu'une personne prouve son exposition à ce risque, toute affection répondant aux conditions du tableau est présumée d'origine professionnelle.

"Parcours du combattant"

Or François Ruffin estime qu'il y a chaque année "entre 200.000 et 500.000 cas" de "troubles psychiques liés au travail".

Mais, selon lui, la législation actuelle impose "un parcours du combattant pour pouvoir être reconnu en maladie professionnelle", ce qui "amène les défenseurs des salariés à tricher (...) avec une certaine complicité des juges" : "Ils font passer ça en accident du travail", assure François Ruffin.

Ils cherchent un moment où il y a une crise de larmes dans l'entreprise, un moment où il y a eu une dispute et ils en font le point de départ de troubles psychiques. Alors que ces troubles psychiques montent graduellement et constituent une véritable maladie.François Ruffin

Le soutien du PCF

François Ruffin a reçu le soutien du communiste Pierre Dharréville et, sans surprise, de l'élu La France Insoumise Adrien Quatennens qui a cosigné la proposition de loi :

Le monde du travail n'est pas toujours le monde rêvé dont la majorité nous a bercé de comptines au moment de l'études des ordonnances.Adrien Quatennens

L'élu socialiste Régis Juanico, qui s'exprimait au nom du groupe Nouvelle gauche, a affirmé "partager les objectifs" de la proposition de loi tout en s'opposant à ses modalités pratiques. La création de nouveaux tableaux de reconnaissance de maladie professionnelle nécessite en effet "un accord des partenaires sociaux" : "Or, nous savons que le patronat n'y est pas favorable", a rappelé le député.

"Approche multifactorielle"

Le MoDem, qui craint les "conséquences pour le budget de la sécurité sociale", les membres des Républicains qui estiment qu'il est "difficile d'objectiver les maladies psychiques avec le travail" ou encore les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants n'ont pas soutenu la proposition de loi de La France insoumise.

Même son de cloche du côte de La République en Marche. Si Guillaume Chiche a "remercié" François Ruffin "d'amener ce sujet sur la table", l'élu LREM a ajouté qu"il existe une difficulté à reconnaître les syndromes du burn-out comme maladie professionnelle" :

Cela nécessite une approche multifactorielle et individualisée des cas.Guillaume Chiche

LREM accusée de "sectarisme"

L'attitude intransigeante de la majorité a toutefois agacé plusieurs députés d'opposition, suite au rejet de l'ensemble des amendements alors que certains étaient soutenus par une alliance inédite Les Républicains-La France Insoumise.

"Vous ne vous feriez pas violence, il n'y aurait pas de trahison, ce ne serait pas une fronde de voter ces amendements...", a lancé le socialiste Boris Vallaud à l'adresse des élus de La République en Marche.

Face aux accusations de "sectarisme" formulées par Adrien Quatennens (LFI), Guillaume Chiche a répondu que la majorité souhaitait se baser sur la mission instaurée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et son homologue de la Santé Agnès Buzyn. Menée par la députée LREM Charlotte Lecocq, elle rendra ses conclusions le 30 avril.

La proposition de loi a donc été rejetée : elle sera toutefois étudiée à nouveau en séance publique le 1er février.