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Bataille d'amendements en vue sur le texte anti-casseurs

La proposition de loi des sénateurs Les Républicains est débattue mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Édouard Philippe souhaite le vote de ce texte, qui prévoit de ficher les casseurs et de permettre aux préfets de prononcer des interdictions de manifester, quand certains députés de la majorité veulent le modérer, voire le vider de sa substance.
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Feu de moto dans la rue du 4 septembre, à Paris, lord de l'"acte 4" de la manifestation des "gilets jaunes" le 8 décembre 2018. (L. Boyer / H. Lucas - AFP)Feu de moto dans la rue du 4 septembre, à Paris, lord de l'"acte 4" de la manifestation des "gilets jaunes" le 8 décembre 2018. (L. Boyer / H. Lucas - AFP)

Restreindre le droit de manifester de certains afin de le garantir pour tous. C'est bien l’objectif qu'a fixé Édouard Philippe sur TF1, le 7 janvier, pour montrer que l'exécutif ne comptait pas rester les bras croisés face aux violences qui émaillent les cortèges des Gilets jaunes : "Les casseurs n'auront pas le dernier mot. Il faut sanctionner ceux qui veulent enfreindre ce droit à manifester", avait notamment insisté le Premier ministre.

La balle est désormais dans le camp des députés. Ils examinent à partir de mercredi la proposition du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, déjà votée au Sénat. Elle prétend punir plus sévèrement les personnes violentes sur les manifestations et leur interdire ponctuellement le droit de manifester. S'inspirant des dispositifs anti-hooligans déjà en vigueur dans le sport, l'article 2 donnerait le pouvoir au préfet de prononcer une "interdiction personnelle" de manifester, qui peut-être doublée d'une obligation de pointage au commissariat contre "les individus susceptibles de représenter une menace d'une particulière gravité à l'ordre public".

Des périmètres de sécurité pourraient aussi être mis en place autour des manifestations afin de pratiquer des fouilles préventives (article 1) et un fichier national des casseurs serait créé (article 3).

Une loi liberticide ?

Interrogé sur la pertinence de reprendre un texte issu de l'opposition sénatoriale, Gilles Le Gendre a précisé qu'"il ne serait pas voté tel quel". Si l'objectif de réduire la tension dans les cortèges est largement partagée, le président du groupe La République en marche sait que certaines dispositions du texte, jugées très sécuritaires, sont loin d'être consensuelles dans ses rangs.

Pour preuve, deux amendements déposés par Paula Forteza et une trentaine de ses collègues LaREM visent la suppression pure et simple des articles 2 et 3, qui forment la colonne vertébrale de la proposition de loi. Le petit groupe de marcheurs craint que l'interdiction administrative de manifester ne "s’expose à un risque sur le plan constitutionnel", le droit de manifester étant lui-même garanti par la Constitution.

"Il faut rendre au citoyen la possibilité de jouir du droit de manifester, qui est actuellement pollué par des casseurs. Ce ne sera pas une loi liberticide, au contraire", tente de rassurer Jean-François Éliaou, responsable du texte pour LaREM.

À la sortie de la réunion du groupe, mardi, Sacha Houlié a précisé que la majorité va supprimer l'article 1, car la possibilité de créer "périmètres de sécurité" existe déjà dans la loi anti-terroriste de 2017. Et à cause des "très nombreuses réserves" ses collègues, les deux autres articles controversés seront davantage encadrés. Le député LaREM de la Vienne demandera aussi par voie d'amendement un rapport détaillé et annuel au gouvernement sur ces mesures.

Le MoDem à la recherche du "bon curseur"

Du côté de l'allié MoDem, trois amendements ont été déposés afin de trouver le "bon curseur" entre sécurité et liberté, explique Laurence Vichnievsky. L'ancienne magistrate devenue députée défend les "dispositions intéressantes et nécessaires" du texte, "car on ne manifeste plus aujourd'hui comme hier".

Dans un souci de proportionnalité, la députée souhaite que les personnes qui pointeront au commissariat ne soient pas retenus "plus de quatre heures". Un autre de ses amendements précise que les interdictions de manifester ne pourront être prononcées que contre les personnes déjà "condamnées pénalement".

Enfin, l'élue MoDem souhaite retirer du texte des sénateurs la possibilité pour les personnes n'ayant pas déclarée une manifestation dans le passé d'être interdites de manifester pour ce seul motif : "Cela reviendrait à pénaliser des manifestations spontanées, comme on en voit régulièrement, par exemple avec les femmes de ménage de l'hôtel Hyatt", explique-t-elle.

Constatant que le formalisme n'est d'ailleurs pas respecté dans "la grande majorité" des déclarations de manifestation, un amendement du groupe La République en marche compte en simplifier la méthode. La signature d'une seule personne, contre trois auparavant, serait nécessaire pour déclarer en préfecture l'organisation d'une manifestation. Et le responsable de la manifestation ne devrait plus être obligatoirement domicilié dans le département concerné.

Les députés auditionneront mardi après-midi Christophe Castaner sur ce texte, avant d'entamer l'examen des amendements à partir de mercredi matin.