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Axelle Lemaire dévoile son projet de loi numérique co-construit avec les internautes

Le sport électronique reconnu, l'accès aux données publiques élargi, les travaux de recherche scientifique plus rapidement en accès libre : le point sur les ajouts des internautes.
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C'est une première en France, un projet de loi co-construit avec les internautes. Après trois semaines de consultation, Axelle Lemaire a tranché et dévoile vendredi son texte initial modifié et enrichi par ces propositions :

Les dernières modifications du texte ont été ajoutées tard, dans la nuit de jeudi à vendredi. Il s'agissait d'ajouter les arbitrages de Manuel Valls qu'Axelle Lemaire a rencontré quelques heures plus tôt... Le Premier ministre a notamment tranché en faveur d'un raccourcissement des délais pour la publication gratuite des écrits scientifiques : on passe de 24 mois à 12 mois pour les sciences humaines et sociales et de 12 à 6 mois pour les sciences, la médecine et la technique.

Le sport électronique reconnu

Cette mesure, proposée par les contributeurs-internautes, a été la plus votée par les 21 000 participants. Elle vise à reconnaître les compétitions de sport électronique, pour éviter qu'elles ne soient associées à des jeux d'argent en ligne. Les pratiques de e-sport pourront désormais être encadrées comme des sports classiques. Une mission d'information sera créée sur le sujet.

Pas de loi pour le logiciel libre

L'utilisation du logiciel libre dans les écoles, les universités et les administrations, proposé et très soutenu par les contributeurs, n'a pas été retenue par le ministère. "Ce n'est pas du domaine législatif" a estimé Axelle Lemaire qui prend le sujet au sérieux et proposera d'autres façons de le promouvoir.

La publication des données et documents publics est renforcée par les ajouts des internautes. L'obligation pour les sites internet publics de proposer une navigation pour les personnes handicapées (aveugles, sourds et malentendants) est élargie aux applications mobiles.

Préparé depuis de longs mois, le texte devrait être discuté devant le parlement en janvier 2016.