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Loi Travail

Avant le 49.3, la réunion de la dernière chance

Alors que le Premier ministre devrait déclencher le 49-3, mardi après-midi à l'Assemblée, pour forcer l'adoption du projet de la loi travail, les députés socialistes se sont réunis dans la matinée. Reportage.
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Avant le retour de la loi travail dans l’hémicycle, mardi après-midi, les députés socialistes étaient en réunion dans la matinée. Une ambiance tendue au cours de laquelle Manuel Valls leur a fait comprendre qu'il allait de nouveau avoir recours au 49.3.

La veille, 123 députés socialistes avaient co-signé un amendement d’Olivier Faure, Kader Arif, et Marie-Arlette Carlotti prévoyant de maintenir à 25% le taux de majoration des heures supplémentaires. Une sorte de compromis pour trouver une issue au parcours législatif de la loi travail.

"La machine infernale du 49.3"

En arrivant à la réunion de groupe, le député légitimiste de Seine-et-Marne, Olivier Faure, explique vouloir réinstaurer la discussion, avec cet amendement.

Est-il possible de continuer à se parler ? D'éviter l'usage du 49.3 ? Olivier Faure, député de Seine-et-Marne

Le compromis proposé par Olivier Faure était soutenu par les frondeurs. En échange, ils s’étaient engagés à ne pas bloquer le texte. Alors pour Christian Paul, chef de file des frondeurs, cette réunion est "celle de la dernière chance".

Arrêtons la machine infernale du 49.3 ! [...] Nous allons tout faire pour être entendu par le Premier ministre. Si les heures supplémentaires sont garanties, il y aura une majorité pour voter ce texte Christian Paul, député PS, chef de file des frondeurs

"Tout compromis est une compromission"

Une heure plus tard, les députés ressortent, "sidérés", "ahuris" par l'ambiance de la réunion. Manuel Valls a exprimé une fin de non-recevoir, expliquent les participants. "Tout compromis est une compromission", aurait-il dit. Le Premier ministre refuse ainsi l'amendement de compromis.

Olivier Faure s'est fait lyncher, lyncher, en réunion de groupe ce matin. [...] Le passage en force, c'est le gouvernement, l'intransigeance c'est le gouvernement. Karine Berger, députée socialiste des Hautes-Alpes

Quelques minutes plus tard, Manuel Valls sort, tout sourire, sans un mot à la presse. Selon un participant à la réunion, il leur aurait dit qu'il prendrait ses "responsabilités dans l'intérêt du pays" pour faire aboutir la loi travail

Il doit annoncer dès mardi après-midi le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi travail en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Et maintenant ?

Plusieurs députés ont déjà fait savoir qu'ils allaient déposer une nouvelle motion de censure. Noël Mamère, député non inscrit de Gironde, "espère" pouvoir réunir les 58 députés nécessaires.

On peut espérer que l'on obtienne la motion de censure cette fois. Noël Mamère, député non inscrit de Gironde

Passée cette étape au Palais Bourbon, le projet de loi n'aura pas terminé son parcours, puisqu'il y aura une navette avec le Sénat avant l'adoption définitive d'ici le 22 juillet par l'Assemblée.