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collectivités

Autonomie contre économies : le marché de Macron aux élus locaux

Emmanuel Macron a annoncé lors de la Conférence des territoires que les collectivités devront faire 13 milliards d'euros d'économies, soit trois milliards de plus qu'annoncé. Pour faire passer la pilule, le président de la République propose un "pacte girondin" aux élus locaux, afin qu'ils puissent s'organiser et expérimenter plus librement. Le point sur les annonces du chef de l'État.
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Les collectivités à la diète...

Les élus locaux avaient mal vécu les baisses de dotations sous Hollande (11,5 milliards d'euros). Emmanuel Macron leur demande un effort plus important encore : la sphère publique locale devra réaliser 13 milliards d'économies en cinq ans. Le chef de l'État a annoncé ce chiffre, lundi, lors de la première réunion de la Conférence nationale des territoires, un rendez-vous qui se tiendra désormais "tous les six mois".

Emmanuel Macron fait le "pari" que cet effort demandé "en toute transparence", dès le début du quinquennat, se fera de façon "intelligente". "Je vous fais confiance", lance le chef de l'État, expliquant qu'il n'y aura "pas de baisse brutale des dotations" en 2018 :

Il a également confirmé une de ses promesses de campagne : la suppression de la taxe d'habitation sur "trois ans" pour 80% des ménages. La modernisation de cet impôt - via, par exemple, une révision des valeurs locatives, comme le demandait François Baroin, président de l'Association des maires de France -, n'aura pas lieu.

En revanche, le chef de l'Etat a annoncé la création d'une "commission de travail" qui aura pour but de mener une réflexion sur la "refonte de la fiscalité locale" et, notamment, de trouver une "substitution" à la taxe d'habitation.

Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de "réfléchir à une part d'impôt national qui pourrait être attribuée aux communes" : il pourrait s'agir d'"une part de la CSG ou de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, ndlr)".

Autre proposition, qui pourrait être source d'économies : le chef de l'État souhaite une baisse du nombre des élus locaux, sur le modèle de la baisse du nombre de parlementaires. Ceux-ci pourraient toutefois être en contrepartie "mieux protégés et mieux rémunérés".

Deux bonnes nouvelles financières malgré tout. D'abord, la promesse de réserver 10 milliards d'euros du plan national d'investissements aux collectivités locales, notamment sur le numérique et la transition énergétique. Deuxièmement, le président a fait un pas vers une "renationalisation" du RSA, alors que la compensation consentie par l'État aux départements est jusqu'à présent insuffisante pour faire face à l'augmentation des bénéficiaires.

... mais plus libres de s'organiser

En échange de tous ces efforts demandés aux représentants des territoires, Emmanuel Macron propose plus d'autonomie pour les régions, les départements et les villes. "Un pacte girondin", pour aller vers plus de "déconcentration", assume-t-il.

Dans un pays connu pour son culte centralisateur, Emmanuel Macron propose ainsi de "différencier l'action publique dans les territoires" et veut lever le verrou sur le "droit à l'expérimentation"... quitte à "réviser la Constitution" :

Un changement de paradigme qui sera appuyé par les préfets :

"Les préfets pourront, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, disposer d'un pouvoir d'adaptation locale des départements"Emmanuel Macron, 17 juillet 2017

Dans le même esprit, l'État pourrait "déléguer ses compétences" aux régions "si l'intérêt local le justifie".

Enfin, le président de la République estime que la loi NOTRe, qui a redessiné les régions, n'est pas allée "au bout de ses objectifs de simplification". Il se dit adepte du "2 pour 1", soit la suppression de deux anciennes normes pesant sur les collectivités pour une nouvelle norme créée :

Haut débit, Grand Paris... Les autres annonces

Haut débit pour tous "avant la fin 2020". Emmanuel Macron a évoqué sa promesse de "couverture intégrale pour tous les Français" en "haut et très haut débit". Celle-ci, promet le chef de l'Etat, devra être réalisée "avant la fin 2020" et non plus en 2022. Néanmoins, le président de la République a affirmé qu'il est "impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements", prônant une "complémentarité" entre la fibre, l'internet mobile et l'internet par satellite.

Le Grand Paris refondé. Le chef de l'Etat veut "simplifier drastiquement les structures" du Grand Paris, qui est selon lui "au milieu du gué". C'est la raison pour laquelle il a annoncé la réunion "d'une conférence territoriale" qui devra aboutir à une "organisation institutionnelle stabilisée et efficace". C'est ensuite Emmanuel Macron qui "proposera les bases" du projet, "dès cet automne".

Création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. "Cette agence aura vocation de travailler en lien direct avec les régions", explique Emmanuel Macron. Elle jouera notamment le rôle de "guichet unique" pour les territoires ruraux et les villes en difficulté, pour passer à une "logique de projets".

Classes préservées. Emmanuel Macron a promis que dans "les territoires plus ruraux", "il n'y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires".