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Asile et immigration

Asile et immigration : des députés LREM défendent leurs amendements contre l'avis du gouvernement

Lors de la deuxième soirée d'examen en séance publique du projet de loi Asile et immigration, une poignée de députés de la majorité ont défendu, en vain, des amendements auxquels s'étaient opposés le gouvernement et la rapporteure.
22 min
LCPLCP

Les députés ont commencé mardi après-midi l'examen des amendements du projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie". A l'issue d'une soirée parfois tendue, ils ont adopté l'article 1er du texte, sans en modifier une ligne.

Celui-ci prévoit notamment de délivrer aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides un titre de séjour pluriannuel d'une durée de quatre ans dès la reconnaissance de leur protection. Une disposition qui fait office selon la députée La France Insoumise Danièle Obono d'"îlot d'humanité au milieu d'un océan de cruautés".

Article 58 alinéa 1

A l'issue de cette deuxième journée de débats, aucun amendement n'a été adopté. Les échanges ont été en revanche marqués par une tension certaine et un grand nombre de rappels au règlement au titre de l'article 58 alinéa 1, c'est-à-dire pour "fait personnel".

Gérard Collomb a par exemple dénoncé "la confusion dans les esprits" des députés Les Républicains, les accusant de vouloir "faire peur aux Français". Quelques minutes plus tard, le ministre de l'Intérieur a ironisé sur la volonté d'Eric Ciotti (LR) de vouloir "combattre le sectarisme". Une mise en cause qui a provoqué la fureur de son collègue Sébastien Huyghe.

Le député LREM Florent Boudié a également mis en cause les députés LR, qu'il a accusé de se rapprocher de l'extrême droite : "Vous êtes à l'unisson idéologique", a assuré l'élu de Gironde, provoquant la colère de Gilbert Collard, qui refuse d'être assimilé à l'extrême droite, mais aussi celle d'Eric Ciotti.

Les réfractaires LREM défendent - en vain - leurs amendements

De leur côté, les députés réfractaires de La République En Marche ont bravé les mises en garde de Richard Ferrand. Le président des députés LREM à l'Assemblée nationale, échaudé par la tournure des débats en commission, avait menacé lors d'une réunion d'exclure ceux qui s'affranchiront de la discipline de groupe : "Quand on n’a pas réussi à convaincre en réunion de groupe, on n’a pas réussi… Sinon, on devient auto-entrepreneur, c’est-à-dire non inscrit !"

Sept députés La République En Marche ont pourtant voté "pour" un amendement présenté par Jean-Michel Clément (LREM), qui avait reçu un avis défavorable de la rapporteure Elise Fajgeles et du gouvernement...

Les députés en question (Delphine Bagarry, Jean-Michel Clément, Grégory Galbadon, Sonia Krimi, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot et Martine Wonner) ont été soutenus par six élus MoDem. L'amendement a toutefois été rejeté

"L'ubiquité" de Roland Lescure

La publication en ligne du résultat du scrutin a été modifiée : Roland Lescure (LREM), qui apparaissait dans un premier temps parmi les députés ayant voté "pour" cet amendement, n'a en réalité pas pris part au vote. L'élu explique que lorsque le vote a eu lieu, il était en train de présider la commission des affaires économiques : "Je découvre avec stupéfaction un don d'ubiquité que je ne connaissais pas !", a réagi le député sur Twitter.

Sa collègue Coralie Dubost, vice-président du groupe LREM, a indiqué qu'elle avait voté par erreur en faveur de cet amendement qu'elle ne soutient pas.

Une situation qui amuse les députés LR

Lors du vote sur un deuxième amendement de Jean-Michel Clément, qui avait reçu lui aussi un avis défavorable de Gérard Collomb, quatorze élus LREM ont voté "pour". Là aussi, l'amendement a été rejeté.

En fin de soirée, Delphine Bagarry, Jean-Michel Clément, Sonia Krimi et Sébastien Nadot ont même soutenu, en vain, trois amendement identiques déposés également par des députés socialistes et des non inscrits... Une situation qui a amusé le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont :

A l'issue de la séance, il restait près de 1.000 amendements à étudier. Les débats reprendront mercredi après-midi.




>> L'essentiel du débat en vidéos (du plus récent au plus ancien) :

Début de l'examen de l'article 2

L'article 2 prévoit "la délivrance de plein droit d’une carte de résident aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu’aux membres de leur famille dès lors qu’ils justifient de quatre années de résidence régulière, c’est-à-dire à l’issue de la carte de séjour pluriannuelle".

Les députés Les Républicains veulent conditionner l'obtention de cette carte de résident à la maîtrise de la langue française. Une proposition à laquelle s'oppose - avec ironie - le député LFI Ugo Bernalicis. L'amendement est rejeté.

Trois amendements identiques (PS, LREM, non inscrit) sont mis en discussion. Ils proposent de modifier l'article 2 afin de permettre aux "conjoints déjà présents sur le territoire" de "bénéficier d'un titre de séjour en tant que membre de famille d'un réfugié" :

La carte de résident n’est actuellement accordée qu’aux conjoints et partenaires entrés dans le cadre de la procédure de réunification familiale ou à ceux dont le mariage ou l’union civile a été célébré postérieurement à la date d’introduction de la demande d’asile et depuis au moins un anAmendement 1119

Ils sont rejetés.

L'article 1er est adopté

Larrivé (LR) qualifie les LREM d'"immigrationnistes"

Erwan Balanant (MoDem) lui répond et prend la défense du droit "inaliénable" à l'asile.

Bientôt des "auto-entrepreneurs" LREM ?

Le député LREM Jean-Michel Clément veut modifier l'article 1. Celui-ci prévoit l'octroi d'"une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de quatre ans" pour un étranger "qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire" dès "sa première admission au séjour".

L'article précise que peuvent aussi bénéficier d'une telle carte le conjoint de l'étranger ou le partenaire "avec lequel il est lié par une union civile (...) si le mariage ou l’union civile est postérieur à la date d’introduction de sa demande d’asile, à condition que le mariage ou l’union civile ait été célébré depuis au moins un an (...)".

Jean-Michel Clément désire supprimer la référence à la date du mariage. La rapporteure LREM Elise Fajgeles s'oppose à cet amendement, qui risquerait selon elle de "dévoyer la procédure d'asile". Elle est soutenue par le député LR Fabien Di Filippo, qui évoque un risque de "mariages blancs". Le gouvernement n'y est pas favorable non plus.

Scrutin public

Sur cet amendement, déposé par des députés LREM mais qui n'est pas soutenu par le groupe majoritaire, les députés GDR ont demandé un scrutin public. Les noms des députés LREM qui voteront l'amendement contre l'avis du gouvernement seront donc connus de tous...

Une situation qui amuse le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont. L'élu ironise sur les futurs "auto-entrepreneurs" LREM, faisant ainsi référence aux propos de Richard Ferrand. Le président du groupe La République En Marche a promis de sanctionner les députés de la majorité qui ne respecteront pas la discipline de groupe.

Au final, sept députés LREM ont voté pour cet amendement. Il s'agit de Delphine Bagarry, Jean-Michel Clément, Coralie Dubost (par erreur, donc), Grégory Galbadon, Sonia Krimi, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot et Martine Wonner. Ils sont soutenus par six députés MoDem.

Quelques minutes plus tard, Jean-Michel Clément (LREM) propose un second amendement identique mais qui cette fois vise les conjoints et partenaires des personnes qui ont obtenu le statut d'apatride. Il est soutenu par la communiste Jean-Paul Lecoq.

Cette fois encore, la rapporteure LREM Elise Fajgeles et le gouvernement se prononcent contre. L'amendement est rejeté.

Mais cette fois, ce sont 14 députés LREM qui ont voté pour. 11 membre du groupe MoDem en ont fait de même.

Concubins : amendement LR sur l'article 1

Plusieurs députés veulent modifier l'article 1. Celui-ci prévoit qu'une "carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de quatre ans est délivrée, dès sa première admission au séjour" à "l’étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire" mais aussi à "son conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par une union civile ou à son concubin, s’il a été autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale".

Les députés LR veulent enlever le "concubin" des personnes pouvant obtenir une carte de séjour. Selon Fabien Di Filippo (LR), cela risquerait notamment de multiplier par deux les personnes accueillies en France.

Elsa Faucillon (PCF) met en cause les députés LR : "A force de haine de l'autre, on finit par mettre en danger les droits de toutes et tous", déclare l'élue.

Les amendements sont rejetés.

Les députés PS veulent mettre fin au "ni-ni"

L'objectif des députés socialistes est de "poser un principe général de régularisation pour les personnes qui sont installées en France et y ont des liens familiaux qui rendent impossible leur expulsion au titre du droit de mener une vie familiale normale (...)". Ils souhaitent ainsi "mettre fin au statut de 'ni-ni' (ni régularisable, ni expulsable) qui est inepte à tout point de vue" :

Une carte de séjour temporaire est délivrée de plein droit à l’étranger qui, au regard du droit de mener une vie familiale normale au sens de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ne peut faire l’objet d’une expulsion du territoire français.Amendement 281

Florent Boudié (LREM) leur répond. Il estime qu'il ne faut pas "créer un droit" mais laisser la possibilité de regarder "au cas par cas" la situation des personnes. L'amendement n'est pas adopté.

Tensions entre Gérard Collomb et Eric Ciotti

Gérard Collomb prend la parole. Il se dit "toujours très heureux de voir M. Ciotti combattre le sectarisme".

Des propos qui provoquent la colère des députés Les Républicains. Sébastien Huyghe (LR) qualifie Gérard Collomb d'"accusateur public". Le ministre de l'Intérieur lui répond et ironise.

Ça chauffe entre Florent Boudié (LREM) et la droite

Le député LREM Florent Boudié assimile les députés Les Républicains à des membres de l'"extrême droite".

Des propos qui provoquent l'agacement de Gilbert Collard, qui assure que les membres du Front national ne sont pas d'extrême droite. Quelques minutes plus tard, Sébastien Chenu en fait de même.

Eric Ciotti répond à Florent Boudié : "Dès qu'il n'y a pas la pensée unique qui tombe du sommet, on est d'extrême droite !"

Examen des amendements de rejet de l'article 1

L'article 1 du texte prévoit de délivrer aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides un titre de séjour pluriannuel d'une durée de 4 ans dès la reconnaissance de la protection.

"La France ne peut pas accueillir tout le monde", assure la non inscrite Emmanuelle Ménard, qui soutient les amendements de rejet.

Eric Ciotti juge pour sa part la mesure "dangereuse" car elle rendra notre "modèle" de "plus en plus attractif". Il présente son amendement de suppression :

L’article 1er prévoit de délivrer un titre de séjour pluriannuel d’une durée de quatre ans dès la reconnaissance de la protection, alors qu’un tel titre n’est remis actuellement qu’à l’expiration d’une première carte de séjour temporaire d’un an et que la carte de séjour pluriannuelle aujourd’hui délivrée au protégé subsidiaire n’a qu’une durée maximale de deux ans.Amendement n°638

Gérard Collomb dénonce une "confusion dans les esprits" des députés LR et critique "un affichage qui vise à faire peur aux Français". Le ministre de l'Intérieur assure que l'année dernière, seuls 65 apatrides ont obtenu la protection de la France.

Selon Laurence Dumont (PS), les députés Les Républicains entretiennent une "confusion" entre Asile et immigration.

La mise au point d'Annie Genevard

Rappel au règlement du LREM Ludovic Mendes. Annie Genevard lui répond vivement :

Les députés commencent l’examen de l’article 1

La députée LFI Danièle Obono soutient l’article 1er, qui est selon elle “un îlot d’humanité au milieu d’un océan de cruautés".

Nicolas Dupont-Aignan critique le texte, évoquant des "mesurettes".

Le député non inscrit Sébastien Chenu (FN) met en cause le GISTI, la Cimade, France Terre d’Asile et évoque un "business de l’immigration".

Le député LFI Ugo Bernalicis moque la "pensée" de la droite, qui a besoin d'être "réoxygénée".

>> Retrouvez l'intégralité des débats

Partie 1 :

Partie 2 :