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Terrorisme

Antiterrorisme : la droite prête à restreindre les libertés individuelles

Rétention d’individus avant toute décision de justice, refonte du fichier "S", durcissement des peines d'interdiction du territoire… Dans sa proposition de loi examinée mercredi à l’Assemblée, le groupe Les Républicains propose ses "mesures fondamentales" pour lutter contre le terrorisme.
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S'il y a un sujet sur lequel les députés LR savent faire front commun, c'est bien celui de la lutte contre le terrorisme. Une proposition de loi sur le sujet, cosignée par la quasi-totalité des élus LR, arrive en discussion mercredi en commission des lois.

L’occasion pour l’opposition – qui a voté tous les textes du quinquennat sur le renseignement et l'antiterrorisme - de reprendre des propositions jusqu’ici fermement rejetées par le gouvernement. Des mesures-choc justifiées, selon elle, par l’urgence de la situation. "La lutte contre le terrorisme ne peut pas attendre le prochain quinquennat, il faut aller plus loin dès maintenant ! ", explique ainsi le député LR Georges Fenech, secrétaire national en charge de la justice et magistrat de profession.

Lui et ses 192 collègues cosignataires du texte fixent clairement leur
objectif :


"En matière de terrorisme, nous pensons que, si les circonstances l’exigent, il convient de restreindre certaines libertés, aussi longtemps que la sécurité des Français le commande." La proposition de loi

Proposition phare de ce nouveau texte, l’article 1 donne la possibilité au ministre de l'Intérieur de placer en rétention un individu jugé dangereux. Une mesure qui pourrait être appliquée même hors état d'urgence, le contrôle du juge n’intervenant que 15 jours après.

Outre cette "rétention préventive", la droite compte durcir les peines d'interdiction du territoire pour les étrangers condamnés pour délits ou crimes passibles d'au moins cinq ans de prison. Elle souhaite également réformer le fichier "S" (celui de l'"atteinte à la sûreté de l’Etat") pour en finir avec son "caractère disparate" et n’y placer que les personnes radicalisées.

Enfin, les députés veulent étendre la rétention de sûreté pour les terroristes, en les maintenant en détention à l'issue de leur peine, s'ils continuent de "présenter une forte dangerosité". "J'ai été le rapporteur de la loi de 2008 relative à la rétention de sûreté, je n'ai aucun doute sur la faisabilité d'une telle mesure", assure Georges Fenech.

Un texte démagogique ?

Le député est en revanche moins affirmatif concernant l'article 1 et le principe de "rétention préventive". Il prévoit d'ailleurs de présenter un amendement mercredi en commission, pour "apporter toutes les garanties procédurales" à cette mesure. La Constitution prévoit en effet que "nul ne peut être détenu arbitrairement" et que l'autorité judiciaire "assure le respect de ce principe". Virginie Duval, présidente de l'Union Syndicale des Magistrats, dénonce les mesures "démagogiques" de la droite :

"Une telle atteinte aux libertés me paraît très problématique. Je ne suis pas professeur de droit constitutionnel, mais on touche là à l'équilibre de la séparation des pouvoirs"Virginie Duval, présidente de l'USM

La magistrate considère que si soupçon il y a, il faut "toujours agir dans un cadre judiciaire". "Ce qu'il faut avant tout, dit-elle, ce sont des moyens, des effectifs, avant de voter une énième loi antiterroriste." Si le texte n'a aucune chance d'être adopté avant mai 2017, il promet en tout cas un débat animé.

Préfigure-t-il la politique sécuritaire que la droite mènera en cas d'alternance l’an prochain ? "Cette proposition de loi ne résume pas, loin de là, le projet de nos candidats", affirme Georges Fenech. Ce soutien de Nicolas Sarkozy souhaite aller plus loin encore. Il rappelle que son candidat veut systématiser le placement en centre de rétention fermé ou assigner à résidence les individus fichés et créer une cour de sûreté antiterroriste. Entre autres.